Vous recherchez une solution qui vous permette d’assurer la pérennité des informations et des documents de votre mairie ou de votre collectivité (Etat-civil, délibérations, arrêtés,…) tout en maîtrisant la confidentialité et les lieux de stockage de ceux-ci.
Nous vous proposons :
- un système de sauvegarde journalière automatisée,
- un stockage situé uniquement en France,
- un cryptage des données sur nos serveurs pour une confidentialité totale (AES-256-CBC et authentification par clef RSA-2048),
- une installation et un paramétrage à domicile (sans aucune gêne pour le personnel).
Elus locaux, Attention à votre responsabilité !
Selon l’article 6 de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, modifiant l’article 212-6 du code du patrimoine, les départements, les communes et les communautés de communes sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer la conservation et la mise en valeur. Les frais de conservation font donc partie des dépenses obligatoires à inscrire au budget.
En effet, la perte par négligence d’archives publiques par une personne qui en est détentrice en raison de ses fonctions est passible d’une peine d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La sauvegarde externalisée, garante de votre sécurité juridique :
Selon les termes du code civil, vos documents dématérialisées ont la même force probante qu’un acte « papier ». Donc même si vous perdez vos documents originaux, vous conservez vos moyens de preuve.
Article 1365 L’écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible, quel que soit leur support.
Article 1366 L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.